Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site web cocon-geneve.ch est édité par :
Raison sociale : RAFU SARL
Forme juridique : SARL
Siège social : Chemin du Vieux-Vésenaz 26
1222 Vésenaz, Genève, Suisse
Numéro IDE (UID) : CHE-382.752.711
Représenté par : Furter Olivier
Contact :
Email : hello@cocon-geneve.ch
Téléphone : +41 22 772 14 14
---
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société : Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Site web : www.squarespace.com
En tant qu'hébergeur établi en Irlande, Squarespace Ireland Ltd. est soumis au RGPD européen. Dans le cadre de son utilisation, des données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de Suisse. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types reconnues par la Suisse. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
---
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logotypes, vidéos) est protégé par le droit d'auteur au sens de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et des conventions internationales applicables. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RAFU SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
---
4. Limitation de responsabilité
RAFU SARL s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des contenus présentés, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.
RAFU SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des liens hypertextes pointant vers des ressources tierces sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de RAFU SARL quant au contenu des sites référencés.
---
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
L'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
---
6. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
La langue de référence pour le règlement de tout contentieux éventuel est le français.